Politique d'utilisation
Veuillez lire attentivement les modalités de la présente politique d’utilisation
Termes et conditions
Lorsque vous accédez et utilisez le site ou les services d’ADN Hébergement ou fournissez certains de vos renseignements personnels à ADN Hébergement via le site Web d’ADN Hébergement, vous confirmez votre acceptation à être assujettis aux termes et conditions de notre politique d’utilisation.
Activités illégales
Il est interdit d’utiliser les services d’ADN Hébergement à des fins illégales. Vous vous engagez à utiliser le service d’ADN Hébergement à des fins légales en vertu de toutes les lois applicables.
Aucun remboursement des frais payés à ADN Hébergement ne sera effectué en cas d’activités illégales. De plus, ADN Hébergement se réserve le droit de poursuite si vos opérations auraient des conséquences pour elle.
ADN Hébergement se réserve en tout temps le droit de révéler toute information qu’elle juge nécessaire au respect de tout règlement, loi, procédure légale ou requête gouvernementale, ou d’éditer, de refuser d’afficher ou d’enlever toute information ou matériel, en totalité ou partiellement, à la seule discrétion d’ADN Hébergement.
Pourriels
Il est interdit d’envoyer des courriels non sollicités à partir de, ou envers nos serveurs, dans quelque circonstance que ce soit. Vous devez vous conformer à la loi antipourriel C-28 en vigueur.
Envoi de courriels
Les logiciels courriel permettent l’envoi massif de courriels et les trois comptes d’hébergement n’imposent pas de limites.
L’envoi de courriels avec des pièces jointes de plus de 10 MO est impossible.
Sauvegardes
Vous êtes entièrement responsable de votre stockage, de la sauvegarde et de l’archivage de votre contenu. ADN Hébergement ne peut être tenu responsable de perte ou endommagement de ses données.
ADN Hébergement effectue des sauvegardes quotidiennes des bases de données et hebdomadairement des fichiers, soit le dimanche, ainsi que tous les 1ers du mois.
Utilisation des ressources
Afin de garantir la fiabilité de nos services, les comptes qui excèderont l’utilisation permise des ressources pourraient être interrompus sans avis préalable afin de prévenir une dégradation sérieuse du service. ADN Hébergement entrera en contact rapidement avec le client pour régler le problème.
Les ressources des serveurs ADN Hébergement ne peuvent être utilisées à d’autres fins que d’héberger les données de vos sites Web. Les ressources des serveurs ne peuvent en aucun cas être revendues ou être utilisées pour du traitement de données qui n’est pas en lien avec l’offre principale du site Web.
Utilisation du disque dur
Il est interdit d’utiliser votre espace d’hébergement Web pour garder des fichiers qui ne sont pas directement liés à votre site Web et qui n’ont pas de lien direct dans au moins une section de votre site Web.
La vente ou l’offre à quiconque d’espace de stockage sur nos serveurs est interdite.
Bases de données
- L’accès à distance des bases de données est seulement permis pour des fins administratives.
- Il est interdit d’utiliser les bases de données hébergées sur les serveurs ADN Hébergement en combinaison avec des scripts hébergés ailleurs.
Espace Web et bande passante
Vous devez respecter l’espace Web mentionné dans votre forfait d’hébergement, soit 500 MO pour Molécule Simple, 1 GO pour Molécule Multiple et 2 GO pour Molécule Complexe »
Vous devez également respecter les limites de la bande passante de votre forfait d’hébergement, soit 20 GO pour Molécule Simple, 50 GO pour Molécule Multiple et 100 GO pour Molécule Complexe.
Logiciels et scripts permis
Tous les logiciels et scripts installés sur votre compte doivent être libres de vulnérabilités, virus, et logiciels malveillants. Tout logiciel avec des vulnérabilités documentées sur Internet est strictement interdit sur nos serveurs.
Il est de votre responsabilité d’installer les mises à jour de logiciels de sécurité et de les maintenir à jour.
ADN Hébergement se réserve le droit de désactiver ou de supprimer les scripts ou logiciels jugés vulnérables pour protéger ses serveurs.
Conduite illégale ou utilisation abusive
Il est interdit d’utiliser les serveurs d’ADN Hébergement à des fins illégales ou interdites par la politique d’utilisation d’ADN Hébergement. L’hébergement oblige également à se conformer à toutes les lois locales, provinciales, fédérales et internationales qui s’appliquent.
ADN Hébergement se réserve le droit de mettre fin à des services si vous utilisez ces services en combinaison avec du pourriel ou des activités moralement inacceptables.
Contenu pour adultes
Le contenu adulte n’est pas toléré sur les serveurs d’ADN Hébergement.
Téléchargements
Vous ne pouvez offrir de téléchargement de logiciels dont vous n’avez pas l’accord exclusif de distribution sur nos serveurs à partir de votre compte d’hébergement.
Logiciels de clavardage
ADN Hébergement interdit l’utilisation de logiciels de clavardage dont vous n’êtes pas le fournisseur.
Violation
En cas de violation de la politique d’utilisation, ADN Hébergement choisira la procédure à suivre et se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à un compte en violation sans préavis et sans remboursement.
En cas de violation, des poursuites au civil ou au criminel sont possibles.
Divisibilité
Advenant qu’une disposition quelconque de la présente politique de confidentialité soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire pour quelque motif, ladite disposition sera réputée divisible de la Politique d’utilisation et n’aura pas d’incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.
Loi et juridiction applicables
La politique d’utilisation d’ADN Hébergement et son interprétation sont assujetties aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada applicables, sans donner effet aux principes de conflits des lois. Les parties doivent irrévocablement soumettre les disputes émanant de cette politique aux tribunaux du district de Trois-Rivières, province de Québec, incluant les disputes au sujet de l’interprétation de la politique et à ses effets.
Droits réservés
ADN Hébergement se réserve le droit de résilier, suspendre ou désactiver des comptes pour des motifs énoncés dans la politique d’utilisation, notamment :
- Retard de paiement
- Renseignements invalides
- Renseignements non mis à jour
- Infraction aux lois, réglementations et politiques d’utilisation
- Usage préjudiciable ou dommageable
ADN Hébergement se réserve le droit de modifier sa politique d’utilisation à tout moment, et ce, sans avertissement. Il est de votre responsabilité de vous soumettre à cette politique en ce qui concerne l’utilisation des serveurs d’ADN Hébergement.
Pour toutes questions, veuillez contacter notre équipe qui se fera un plaisir de vous informer.
Voir aussi : Politique de confidentialité